J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté 26 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : FAMA0324601A


Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 26 novembre 2003, M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée à compter du 1er décembre 2003, pour une durée de deux ans, en remplacement de Mme Pierrette Mienville.